Article 1 : Editeur du site
Ma Rosita - SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 2 rue Bridaine 75017 Paris, Tel : 01 55 06 18 39, RCS Paris 510 363 112 – est l’éditeur du site marchand www.marosita.com.
Article 2 : Loi applicable
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Ma Rosita ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
La société Ma Rosita ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site… En cas de litige, le tribunal de Paris est seul compétent.
Article 3 : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le site www.marosita.com, au jour de la consultation du site par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les descriptifs produits. Les photographies et descriptions des produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Ma Rosita. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Ma Rosita sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. Son règlement ne sera pas validé par la société Ma Rosita ; en cas de validation de son règlement, la société Ma Rosita procèdera au remboursement de l’article ou des articles concernés, par chèque sous un délai de 8 jours.
Article 5 : Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur le récapitulatif de la commande (étape 3 du processus d’achat) avant le paiement en ligne. La société Ma Rosita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Validez la commande " en bas de la page " Mon panier/contenu de ma commande " (étape 1 du processus d’achat); il accepte alors expressément et sans réserve le processus de commande (prix, quantités, caractéristiques des produits) et les présentes conditions générales de vente. La société Ma Rosita confirme la commande par e-mail. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Ma Rosita et encaissement par la société de l'intégralité du prix. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Ma Rosita comme nulle et non avenue. Les données enregistrées par la société Ma Rosita constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Ma Rosita; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Ma Rosita par mail, téléphone ou courrier.
Article 7 : Paiement
Le paiement doit être réalisé par carte bancaire : la société accepte les cartes Visa, cartes bleues, et cartes Eurocard/Mastercard.
Ma Rosita utilise le système de paiement : CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire qui permet à l'internaute d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité.
Les clefs de la sécurité CYBERPLUS PAIEMENT reposent sur trois piliers essentiels : l'authentification du commerçant, la demande d'autorisation auprès de la banque du porteur de la carte ainsi que la confidentialité des données, qui transitent cryptées sur Internet (numéro de carte, date de validité etc).
La sécurité du paiement entre le poste de l’acheteur et le service de paiement repose sur la mise en œuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l’acheteur, de formulaires SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur CYBERPLUS PAIEMENT. La Banque Populaire est le seul destinataire des informations carte ; Ma Rosita n'est pas en mesure de les connaître.
Article 8 : Livraison
La zone d’expédition couverte par Ma Rosita est la France Métropolitaine.
Toutes les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de l’encombrement des produits commandés. Les frais de port apparaissent lors du récapitulatif de la commande (étape 3 du processus d’achat) avant le paiement en ligne.
Toute commande passée est traitée dans les 5 jours ouvrables qui suivent sous réserve des stocks disponibles. Le délai d'acheminement des produits est de 48h en Colissimo en France métropolitaine.
La livraison Colissimo France métropolitaine a lieu du lundi au samedi, entre 9 h et 12 h, par dépôt dans la boîte aux lettres de l'acheteur ou du destinataire. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis à l'acheteur ou au destinataire (pas de gardien,...), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Ma Rosita.
Si l'acheteur souhaite être livré à une date ultérieure, il est tenu de le préciser dans la zone "Commentaires" lors de la saisie des coordonnées pour la livraison (étape 2 du processus d’achat).
L'acheteur ou destinataire est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par Ma Rosita à la Poste. Ma Rosita décline donc toute responsabilité en cas de délai de retard de livraison ; l'acheteur devra alors le signaler au plus vite auprès de Ma Rosita à l'adresse mail suivante : contact@marosita.com. Ma Rosita se rapprochera alors des services postaux afin de demander une enquête.
Article 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société Ma Rosita par courrier, 2 rue Bridaine 75017 Paris ou par mail : contact@marosita.com.
Article 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge (tout colis retourné à Ma Rosita en port dû ne sera pas accepté). Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par la société Ma Rosita. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Article 11 : Revente des produits
La revente en l'état des produits de la marque Ma Rosita est interdite.
Article 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Ma Rosita. En aucun cas, ces données ne seront communiquées à des tiers.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données. Le client peut exercer ce droit en adressant sa demande à Ma Rosita par courrier, 2 rue Bridaine 75017 Paris ou par mail : contact@marosita.com.
